POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 9 janvier 2023

1.0 INTRODUCTION

Altasciences (ci-après, « nous ») est résolument engagée à l’égard de la protection des données personnelles et prend très au sérieux ses responsabilités quant à la protection des vôtres. La présente politique de protection de confidentialité (la « politique ») décrit les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous pouvons les utiliser et les communiquer à certaines personnes, selon le cas, ainsi que les options et les droits relatifs à ces renseignements. La présente politique s’applique aux données que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web (collectivement, le « site Web »).

Aux fins du présent site Web, nous entendons par « données personnelles » tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable. Veuillez lire attentivement la présente politique avant de partager des renseignements avec nous, afin de bien comprendre nos pratiques en matière de données personnelles. En visitant ou en utilisant le site Web, en communiquant avec nous par l’intermédiaire du site Web ou en nous soumettant des renseignements par l’intermédiaire du site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique.

2.0 COLLECTE DE DONNÉES

2.1 VISITEURS DE NOTRE SITE WEB

Cette section décrit les données que nous recueillons auprès des visiteurs de notre site Web et la manière dont nous les utilisons.

2.1.1 Renseignements recueillis directement auprès de vous

Lorsque vous visitez ou utilisez ce site Web, vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles vous concernant de différentes manières, notamment en remplissant des formulaires, en fournissant des renseignements lorsque le site Web vous y invite et en communiquant avec nous par l’intermédiaire du site Web. Les catégories de données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous sont définies ci-après.

Coordonnées : votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre poste, le nom de votre entreprise, l’adresse de votre entreprise, l’adresse de courriel de votre entreprise, le pays où vous vous trouvez, le pays où se trouve votre entreprise et votre numéro de téléphone.
Renseignements marketing : les détails concernant le matériel d’information et de promotion que vous pourriez avoir demandé ou reçu de notre part, les services qui vous intéressent, la réception par vous de communications promotionnelles, et les renseignements sur vos préférences en matière de marketing ou de communication.
Renseignements liés au compte client et au portail Web : votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour l’accès à votre compte et aux portails de connexion sur le site Web.
Communications : copies des communications et des demandes que vous nous avez soumises par l’intermédiaire du site Web, y compris nos formulaires « Contactez-nous » se trouvant un peu partout sur notre site.
Renseignements relatifs à l’appareil et à l’utilisation : détails concernant la manière et le moment où vous utilisez notre site Web, y compris les données de géolocalisation de votre appareil, l’appareil utilisé pour vous connecter à notre site Web, votre adresse IP, la fréquence et la durée de votre utilisation du site Web, les pages que vous consultez et l’activité de visualisation des pages connexes, les sites Web ou les mots clés cherchés qui vous ont renvoyé sur notre site Web, et des renseignements sur votre interaction avec notre site Web.
Renseignements fournis dans le cadre d’une demande d’emploi :votre employeur actuel, votre poste actuel, vos antécédents professionnels et votre formation, votre curriculum vitæ et vos compétences pertinentes pour l’emploi.

Nous déterminons généralement les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements directement auprès des visiteurs de notre site Web de même que les moyens utilisés pour le traitement des renseignements que nous recueillons et, à ce titre, nous sommes le « responsable du traitement des données » à l’égard de ces renseignements en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »). Si vous êtes résident de l’Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni, veuillez-vous reporter à la section « Résident de l’Union européenne/du Royaume-Uni » ci-après.

2.1.2 Renseignements anonymisés et renseignements provenant de tiers

Nous pouvons agréger ou anonymiser les données que nous recueillons directement auprès des visiteurs du site Web, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des « données personnelles » et elles peuvent alors être utilisées à n’importe quelle fin, dans la mesure permise par les lois applicables.

2.1.3 Témoins et autres technologies

Comme la plupart des entreprises, nous utilisons diverses technologies pour recueillir automatiquement des renseignements sur les visiteurs du site Web. Les technologies que nous utilisons, la manière dont nous les utilisons et les options de gestion des renseignements recueillis par l’intermédiaire de ces technologies sont décrites ci-après.

Témoins. Les témoins (aussi connus sous le nom de « cookies ») sont de petits fichiers texte qu’un site Web transfère sur l’appareil d’un visiteur à des fins de conservation de données. Les témoins peuvent être propres au navigateur ou à l’application mobile que vous utilisez. Nous utilisons des témoins pour personnaliser l’expérience des visiteurs sur notre site Web, fournir un contenu que nous pensons susceptible de les intéresser, suivre les tendances et les modèles relatifs aux visiteurs, identifier les pages sur lesquelles vous cliquez et où vous naviguez, localiser le pays à partir duquel vous visitez le site, faire du marketing et de la publicité, et analyser de diverses autres façons le trafic de notre site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à la Politique d'Altasciences en matière de témoins (cookies).
Fichiers journaux et identificateurs d’appareils. Nous utilisons des fichiers journaux pour faire le suivi des actions effectuées sur le site Web et recueillir des données sur les visiteurs, notamment l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le fournisseur d’accès Internet, les pages de renvoi et de sortie, les horodatages et les identificateurs d’appareils.
Balises Web et autres technologies. Nous pouvons utiliser d’autres outils de suivi, y compris des balises Web (également connues sous le nom de GIF invisibles, pixels de suivi, et de GIF à pixel unique), qui consistent en de petites images électroniques intégrées dans le contenu et les messages électroniques qui ne sont pas habituellement visibles par les utilisateurs. Les balises Web nous permettent de faire le suivi des pages et du contenu auxquels les utilisateurs ont accédé et qu’ils ont consulté, ainsi que du nombre de personnes qui lisent les courriels.
Outils d’analyse. Notre site Web peut aussi utiliser des outils d’analyse tiers comme Google Analytics. Les données analytiques sont utilisées pour créer des rapports et des statistiques sur le rendement de notre site Web et pour vous présenter un contenu adapté à vos intérêts. Les outils d’analyse peuvent être utilisés pour recueillir des renseignements comme l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, les URL de renvoi, les renseignements sur le pays, la date et l’heure de la visite des pages et les pages les plus visitées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte et le traitement des données dans le cadre du service Google Analytics, cliquez ici. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de Google ici. Google a mis au point un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics que vous pouvez utiliser ici.

2.1.4 Objectif du traitement des données personnelles

Altasciences utilise les données personnelles qu’elle recueille aux fins suivantes :
a.    communiquer avec les visiteurs, y compris répondre aux demandes soumises par l’intermédiaire de notre site Web, vous fournir les renseignements que vous pouvez demander sur nos activités et nos services, et communiquer avec vous d’autres manières au sujet de nos services;
b.    envoyer des communications et des sollicitations promotionnelles ou marketing, faire le suivi de vos préférences en matière de marketing, et à des fins de marketing interne;
c.    personnaliser le contenu pour les visiteurs, notamment en améliorant votre expérience sur notre site Web, en veillant à ce que le contenu vous soit présenté de la manière la plus efficace possible et en améliorant notre site Web de toute autre manière;
d.    administrer nos services, y compris communiquer avec les clients ou les clients potentiels;
e.    vous inviter à des séminaires, des webinaires ou d’autres événements similaires que nous organisons ou parrainons;
f.    prévenir ou détecter les fraudes, les activités de piratage, les failles de sécurité ou les risques en matière de sécurité en lien avec notre site Web;
g.    vous aviser des modifications apportées à notre site Web et des modifications importantes apportées à la présente politique;
h.    exécuter d’autres actions qui sont décrites au moment de la collecte de renseignements ou pour lesquelles vous avez donné votre accord.

2.2 PARTICIPANTS À NOS ÉTUDES

Cette section s’applique aux personnes qui participent ou souhaitent participer à nos études (collectivement, les « participants à nos études »). Les pratiques décrites ci-dessous s’ajoutent aux pratiques de collecte, d’utilisation et de partage décrites ailleurs dans la présente politique.

2.2.1 Renseignements recueillis directement auprès de vous

Lorsque vous vous inscrivez à une étude clinique en utilisant le site Web, Altasciences peut recueillir, enregistrer et analyser des renseignements vous concernant, y compris des renseignements des catégories suivantes :

Coordonnées : votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, le pays où vous vous trouvez et votre numéro de téléphone.
Renseignements sur l’admissibilité et sur l’étude : les renseignements que nous recueillons pour déterminer l’admissibilité d’une personne à une étude et que nous recueillons auprès des participants à une étude varient en fonction de la nature de l’étude, mais peuvent inclure des données personnelles sensibles (telles que définies dans le RGPD), comme des renseignements médicaux et biologiques.
Renseignements marketing : les détails concernant le matériel d’information et de promotion que vous pourriez avoir demandé ou reçu de notre part, les services qui vous intéressent, la réception par vous de communications promotionnelles, et les renseignements sur vos préférences en matière de marketing ou de communication.
Renseignements liés au compte et au portail Web : votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour l’accès à votre compte et aux portails de connexion sur le site Web.

Nos clients et nos commanditaires déterminent généralement les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements directement auprès des participants aux études de même que les moyens utilisés pour le traitement des renseignements que nous recueillons et, à ce titre, nous sommes le « sous-traitant des données » à l’égard de ces renseignements en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »). Si vous êtes résident de l’Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni, veuillez-vous reporter à la section « Résident de l’Union européenne/du Royaume-Uni » ci-après.

Nous pouvons agréger ou anonymiser les types de données précédemment mentionnés, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des « données personnelles » et elles peuvent alors être utilisées à n’importe quelle fin, dans la mesure permise par les lois applicables.

2.2.2 Objectif de la collecte et du traitement des données personnelles

Altasciences utilise les données recueillies uniquement pour déterminer l’admissibilité d’un participant aux études auxquelles il souhaite participer et pour personnaliser l’affichage des études au participant. Si un participant se porte volontaire pour une étude et passe le processus de sélection, les données personnelles font partie du dossier de l’étude, même si le participant ne réussit pas le processus de sélection ou ne participe pas à l’étude pour une autre raison.

Altasciences peut aussi utiliser les données qu’elle recueille pour répondre à une demande de participation à une étude, pour répondre à des demandes soumises par l’intermédiaire de son site Web et pour fournir aux participants des renseignements sur d’autres essais cliniques susceptibles de les intéresser.
Altasciences ne partage pas les données personnelles des participants à une étude, sauf avec les entreprises affiliées qui participent au déroulement de l’étude, ou sous forme de données pseudonymisées dans le cadre des dossiers de l’étude et dans la mesure où la réglementation l’exige.

3.0 PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités suivantes :

nos sociétés affiliées, à des fins administratives et commerciales légitimes, conformément à la loi;
nos clients, dans le cadre de l’exécution de nos obligations en vertu de nos accords avec eux;
nos fournisseurs, nos prestataires de services et nos autres tiers qui fournissent des services en notre nom, comme notre fournisseur de services de courriel, nos fournisseurs de services de TI, notre fournisseur de services d’hébergement et d’autres entreprises similaires qui soutiennent nos activités;
les acheteurs ou les successeurs avant ou dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un autre type de vente ou de transfert de certains de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’exploitation de l’entreprise ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les renseignements font partie des actifs transférés;
les propriétaires ou les successeurs d’Altasciences, si Altasciences (ou une partie de l’entreprise) est vendue ou change de propriétaires, les nouveaux propriétaires ayant alors accès à vos données personnelles;
les fournisseurs de services de marketing et de publicité qui offrent des services liés à la recherche de clients éventuels, à l’hébergement de renseignements relatifs aux clients et aux clients éventuels, à l’automatisation du marketing, au placement et au ciblage de publicités, ainsi qu’aux campagnes et aux communications de marketing;
les fournisseurs de services d’analyse, afin de comprendre l’achalandage et les schémas d’utilisation de notre site Web, de l’optimiser et de cibler de nouveaux clients potentiels;
d’autres visiteurs du site Web, lorsque vous nous faites part d’un avis ou d’un commentaire. En nous fournissant un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur l’ensemble de nos sites Web.

Vous nous autorisez également à le regrouper avec d’autres avis;

d’autres parties, pour toute raison que nous divulguons au moment où vous fournissez les renseignements.

Nous pouvons divulguer des données personnelles si nous y sommes tenus par la loi, par exemple aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités, notamment dans le contexte d’ordonnances des tribunaux, de citations à comparaître et d’ordonnances découlant de procédures judiciaires, ainsi que d’enquêtes administratives ou criminelles. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si la divulgation est requise à des fins de prévention ou de détection d’actes criminels ou de poursuites pénales, ou pour prévenir d’autres dommages, ou en réponse à une action en justice ou pour faire respecter nos droits et nos revendications.
Lorsque les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont agrégées, anonymisées ou ne permettent pas de vous identifier, nous pouvons les utiliser à n’importe quelle fin ou les partager avec des tiers, dans la mesure où la loi applicable le permet.

4.0 TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

Altasciences mène des activités aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde. Par conséquent, vos données peuvent être transférées aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays où Altasciences exerce des activités. Les lois sur la protection des données d’autres pays peuvent différer de celles de votre pays. Altasciences a adopté, et fait adopter par ses sociétés affiliées, des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui reflètent en grande partie les mesures de protection de l’UE et du Québec contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, l’accès, l’utilisation ou le traitement de manière accidentelle, non autorisée ou illégale des données de la personne concernée qui sont en possession d’Altasciences. Altasciences avisera rapidement toute personne concernée en cas d’accès non autorisé connu aux données de la personne ou d’utilisation de ces données.

Comme il est indiqué ci-dessus, Altasciences peut traiter les données personnelles des personnes concernées de l’UE (en tant que « responsable du traitement des données » dans le cas des visiteurs du site Web, et de « sous-traitant des données » dans le cas des participants à une étude), aux termes du RGPD de l’UE. Toutes les données personnelles des personnes concernées résidant dans l’UE seront stockées exclusivement dans des centres de données sécurisés situés au Canada, dans la mesure du possible, ayant fait l’objet d’une décision de l’UE où il a été déterminé que le niveau de protection était adéquat (décision 2002/2/EC de la Commission) ou dans un emplacement qui respecte les clauses contractuelles types conformément au RGPD.

5.0 VOS DROITS

Vous avez le droit :
de retirer à tout moment votre consentement à l’égard du traitement de vos données;d’accéder à vos données personnelles, y compris de savoir qu’Altasciences traite des données personnelles vous concernant et de demander une copie de vos données personnelles;
de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles;
de demander la suppression de vos données personnelles;
de demander le transfert de vos données personnelles à toute autre personne ou entité de votre choix (portabilité des données);
de restreindre le traitement de vos données personnelles;
de vous opposer au traitement de vos données personnelles;
de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Vous pouvez gérer les paramètres de votre compte dans le salon des participants sur notre site Web (« portail »). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Si vous êtes participant à une étude, vos données figurant dans le portail peuvent être supprimées, mais vos données personnelles seront conservées conformément aux lois, aux règles et à la réglementation applicables.

En règle générale, vous n’aurez pas à payer de frais pour exercer l’un de ces droits, mais nous pourrons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans un tel cas, nous pouvons aussi refuser de donner suite à votre demande.

Sous réserve d’exceptions, si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés en ce qui concerne les données personnelles relevant de la présente politique, vous pouvez le faire en soumettant une demande à l’adresse privacyofficer@altasciences.com. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons et vous contacterons dans les 30 jours suivant sa réception, mais nous vous informerons de tout retard et, quoi qu’il en soit, nous vous répondrons dans un délai de trois (3) mois. Nous pouvons être amenés à vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou vous permettre d’exercer vos autres droits). Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de vous fournir ces données. Veuillez prendre note que certaines exigences juridiques, y compris celles applicables à la conduite des études d’Altasciences, à la comptabilité, au traitement des réclamations et à la conservation obligatoire des données, peuvent interdire à Altasciences de se conformer à la demande d’une personne concernée, y compris la suppression ou l’anonymisation des données personnelles.

5.0 STOCKAGE ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Altasciences stocke vos données sur ses serveurs situés au Canada (ce qui peut inclure des emplacements situés à l’extérieur du Québec) et aux États-Unis. Nous faisons de la sécurité de vos données notre priorité et avons mis en place diverses mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques du secteur, notamment des pare-feu, des serveurs proxy et des contrôles de sécurité permanents. Altasciences ne conservera pas les données plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou que ne l’exigent les lois ou règlements applicables. Conformément à la réglementation, si vous avez été sélectionné pour une étude ou si vous y avez participé, vos données ne peuvent pas être supprimées et doivent être conservées. Si vous avez demandé à participer à une étude et que vous avez ensuite demandé que vos données soient supprimées, même si vous n’avez pas participé à une étude ou n’avez pas été sélectionné pour une étude comme indiqué ci-dessus, vous ne pourrez pas demander à participer à une autre étude pendant une période d’un an, et votre nom sera conservé au dossier pendant un an pour s’assurer que la condition d’admissibilité est remplie, mais tous les autres renseignements seront immédiatement supprimés. Les données du site Web et les renseignements recueillis, s’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales légitimes telles que décrites et expliquées dans le présent document, seront supprimés après une durée de trois ans.

Dans certains cas, nous ne pourrons pas vous permettre d’accéder à certaines données personnelles. Par exemple, si vos données personnelles sont liées aux données personnelles d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques. Dans ce cas, nous vous expliquerons pourquoi vous ne pouvez pas obtenir ces données.

6.0 RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI

6.1 BASE LÉGALE AU TITRE DU RGPD (s’il y a lieu)

En tant que « responsable du traitement des données », notre base légale pour le traitement de vos données est généralement 1) la satisfaction de nos intérêts commerciaux légitimes (comme le fait de veiller à la sûreté, à la sécurité et à la fonctionnalité de notre site Web), 2) le respect d’une obligation légale, ou 3) la réalisation d’un traitement auquel vous avez consenti.

Lorsque nous traitons vos données personnelles en tant que « responsable du traitement des données », aux fins décrites aux sections 2.1.3.c et 2.1.3.f à h ci-dessus, notre base légale est notre intérêt légitime à présenter et optimiser notre site Web, à détecter et à prévenir les problèmes de sécurité potentiels sur notre site Web, ainsi qu’à élargir et à améliorer nos offres de services. De même, lorsque nous traitons vos données personnelles aux fins décrites aux points 2.1.3.a et 2.1.3.d à e, notre base légale est notre intérêt légitime à contrôler l’efficacité de nos efforts de marketing, à répondre aux demandes de renseignements sur nos activités et nos services, et à promouvoir nos offres de services. Lorsque nous vous envoyons des communications promotionnelles telles que décrites à la section 2.1.3.b, notre base légale est généralement votre consentement explicite. Lorsque nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, nous évaluons toute incidence éventuelle du traitement de vos données sur vos droits et libertés, comme l’exige le RGPD.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (EEE) et que vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données appropriée dans l’EEE.

7.0 RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie pour obtenir une description des droits dont vous disposez en vertu de la loi californienne.
La loi californienne « Shine the Light » permet aux résidents de Californie d’obtenir gratuitement, une fois par an, une liste des tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles (le cas échéant) à des fins de marketing direct au cours de l’année précédente. Si vous êtes résident californien et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel en indiquant comme objet « California Shine the Light » à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale indiquée ci-après, sous la rubrique « Coordonnées ».

8.0 LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Altasciences ou ses sociétés affiliées. La présente politique ne s’applique pas aux données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ces sites Web. Ces liens sont fournis à titre de référence et à des fins pratiques uniquement, et n’impliquent aucune approbation des produits vendus ou des renseignements fournis par ces sites Web, ni aucune association avec leur exploitant. Altasciences ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données. Toute information que vous fournissez à des tiers par l’intermédiaire de leurs sites Web n’est pas couverte par la présente politique, mais plutôt par les politiques de confidentialité et de collecte de données de ces tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité affichée sur tout site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir des données personnelles.

9.0 MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier en tout temps et sans préavis cette Politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications importantes à l’utilisation de vos renseignements personnels avant de les mettre en œuvre, soit à l’aide d’une bannière ou d’une autre méthode bien en vue sur notre site Web. En utilisant nos services et notre site Web après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous les acceptez.

10.0 ENFANTS

Altasciences ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si nous découvrons qu’un mineur cherche à transmettre des renseignements personnels, nous allons supprimer ces renseignements de nos dossiers. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.

11.0 DIVULGATION RELATIVE À L’ABSENCE DE SUIVI

Veuillez prendre note que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données de notre site Web lorsque nous recevons un signal d’absence de suivi (« Do Not Track ») de votre appareil.

12.0 COORDONNÉES DE L’AGENT DE LA PROTECTION DES DONNÉES

L’agent de la protection des données chez Altasciences est Simon Lane, vice-président, TI. Pour exercer vos droits, si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou si vous avez besoin d’aide pour choisir ou comprendre vos options de confidentialité, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Altasciences
À l’attention de : Agent de la protection des données
Courriel : privacyofficer@altasciences.com
575, boulevard Armand-Frappier
Laval (Québec) H7V 4B3

13.0 COORDONNÉES DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES DONNÉES POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Voici les coordonnées des autorités à contacter pour déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations de manière satisfaisante :

QUÉBEC (siège social) – 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418-528-7741 Télécopieur : 418-529-3102
MONTRÉAL – 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514-873-4196 Télécopieur : 514-844-6170
LIGNE SANS FRAIS POUR LES DEUX BUREAUX : 1-888-528-7741
ADRESSE DE COURRIEL : cai.communications@cai.gouv.qc.ca SITE WEB : www.cai.gouv.qc.ca